Conditions Générales de Ventes

Inscription à la formation de l’ESDL

L’Étudiant est inscrit en Cycle Bachelor Design (Bac +3) ou en Cycle Mastère Design Manager (Bac +5) de l’ESDL à compter du 16 septembre 2024 pour y suivre la formation préparant au Diplôme de :

Bachelor Design (Bac +3)

La formation se déroule, sauf parcours pédagogiques spécifiques (double diplôme, redoublement, apprentissage, séjour à l’international …), sur les trois années suivantes :
– Septembre 2024 / septembre 2025 pour le cycle 1re année Bachelor Design,
– Septembre 2025 / septembre 2026 pour le cycle 2e année Bachelor Design,
– Septembre 2026 / septembre 2027 pour le cycle 3e année Bachelor Design.

Mastère Design Manager (Bac +5) / Mastère Designer Manager (ESDL)

La formation se déroule, sur les deux années suivantes :
– septembre 2024 / septembre 2025 pour le cycle 1re année Mastère Designer Manager (M1),
– septembre 2025 / septembre 2026 pour le cycle 2e année Mastère Designer Manager (M2).

Cette inscription est conditionnée :

Pour le Bachelor Design :

– à la signature du présent contrat et de ses annexes « règlement pédagogique » et « règlement intérieur » (chaque page paraphée et portant la mention manuscrite à la dernière page de chaque document « lu et approuvé », la date et la signature).

Tous les documents sont disponibles dans la rubrique « mes documents » du compte personnel de l’étudiant sur la plateforme digitale OASIS,
– au prérequis pédagogique de l’obtention par l’étudiant d’un Bachelor Design correspondant à 180 crédits ECTS ;
– à la fourniture d’un relevé d’identité bancaire, ainsi que le mandat de prélèvement complété et signé ;
– au paiement d’un acompte égal à 2 000 € au plus tard le 30 mars de l’année d’intégration, si l’étudiant a reçu un avis positif à son admission de la part de l’Ecole avant cette date, et dans les 15 jours suivant l’avis positif d’admission après cette date.

Pour le double cursus Designer Manager (ESDL) et le Diplôme de l’Ecole de Design de Nantes Atlantiques Grade Master (EDNA):

– aux frais complémentaires de scolarité du double cursus avec l’EDNA de 1200 € par an, lesquels sont explicités dans l’article 5 pour la première année de grade Master.
– des prérequis spécifiques au recrutement du Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA),
– du prérequis pédagogique de l’obtention par l’étudiant d’un Bachelor Design correspondant à 180 crédits ECTS, ainsi qu’un score de 600 points au TOEIC,
– du règlement des frais complémentaires de 1200 € / an pour cette seconde inscription à l’EDNA (cf. article 5),
– de la signature de l’étudiant et de l’EDNA des règlements généraux et particuliers de cette École,
l’Étudiant est inscrit au Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA) à et par l’École de Design de Nantes Atlantiques à compter du 16 septembre 2024 pour y suivre la formation préparant au double cursus en partenariat avec l’École Supérieure de Design des Landes : Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA).

Le parcours de formation se déroule de :
– Septembre 2024 / septembre 2025 pour le cycle 1re année (M1) du Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA) par voie scolaire avec :
• pour le premier semestre (S1), des cours à l’ESDL et, au second semestre (S2), des cours dans l’un des studios à l’international (antennes pédagogiques) de l’EDNA,
• ou bien par voie de l’apprentissage.
– Septembre 2025 / septembre 2026 pour le cycle 2e année (M2) du Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA) par voie de l’apprentissage.

L’Étudiant s’engage à :

• Obtenir son Baccalauréat.
• Compléter sur la plateforme digitale OASIS (https://campuslandes.oasis.aouka.org) l’intégralité de son dossier administratif, et notamment en cas d’admission sur titre à déposer la  preuve de  l’obtention du diplôme ayant sanctionné ses années d’études, au plus tard le 31 octobre 2024. A défaut, son inscription dans le cycle Bachelor Design ou Mastère Design Manager ne sera pas validée, et l’Ecole mettra un terme à sa scolarité. Dans cette hypothèse, l’Étudiant ne pourra prétendre à aucun remboursement des droits de scolarité ou acomptes déjà réglés.
• Suivre la formation délivrée par l’EESC – ESDL selon le programme détaillé dans le règlement pédagogique de l’Ecole.

  Droits de scolarité

BAC+3 DESIGN

Le montant des droits de scolarité est fixé pour le Cycle Bachelor Design à 19800 €. Ils sont répartis sur les x années de formation de la façon suivante : Ils sont répartis sur les 3 années de formation de la façon suivante : 6 600 € en année 1, 6 600 € en année 2, 6 600 € en année 3.

BAC+5 DESIGN

Le montant des droits de scolarité est fixé pour le double cursus de Mastère Designer Manager mention Architecture d’Intérieur (ESDL) et du Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA) à :

– 8 600 € en année 1 (M1) et 8 600 € en année 2 (M2).
Ils sont répartis sur les 2 années de formation de la manière suivante :
– En année 1 (M1) : 7 400 € correspondant au montant de frais de scolarité du diplôme Mastère de Designer Manager préparé au sein de l’ESDL et des frais complémentaires de 1 200 € liés au double cursus du Diplôme de l’École de Design de Nantes Atlantiques grade Master (EDNA). Ceux-ci sont à la charge de l’étudiant ou de son garant si son choix de parcours se fait par voie scolaire et seront assurés par le financement à la charge de l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise d’accueil de l’alternant, si le choix du parcours est fait par voie de l’alternance.
– En année 2 (M2) : 8 600 € correspondant au montant de prise en charge par France Compétence concernant le Diplôme de Master Design Stratégie de l’Innovation. Ce montant est à la charge de l’OPCO (Opérateur de Compétences) de l’entreprise d’accueil de l’alternant.

A chaque passage de classe en année supérieure, le montant sera révisé en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix publié par l’INSEE. La première révision concernera les droits de scolarité dus au titre du cycle 2e année de Bachelor Design; la seconde concernera les droits de scolarité dus au titre du cycle 3e année de Bachelor Design. Dans l’hypothèse où ce taux d’inflation serait négatif, l’Ecole maintiendra les droits de scolarité au niveau de l‘année précédente. Il ne sera procédé à aucune révision à la baisse de ces droits, quelle que soit l’évolution des prix ou de la conjoncture économique.

Pour le Bachelor Design : Toute inscription est définitive. Elle concerne, sans aucune exception, l’ensemble du cycle des 3 années précisées à l’article 1. En conséquence, sauf motif sérieux et légitime empêchant de manière irréversible la poursuite des études, la totalité des frais d’inscription pour les 3 années est due.

Par dérogation, si l’apprenant est conduit à quitter l’Ecole à sa demande – l’appréciation du motif sérieux et légitime (cf. alinéa 4 – Article 5) est laissée à la décision de la Direction générale de l’Ecole -, seul le montant total de l’année universitaire en cours sera dû. Si ce départ intervient durant les 3 premiers mois de l’année universitaire en cours, l’apprenant s’acquittera de la somme forfaitaire de mille cinq cent euros (1.500 €).

La date de prise en compte de la démission éventuelle d’un apprenant est la date de réception de ladite lettre de démission transmise par l’étudiant sous pli recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs en cas de redoublement de l’apprenant et selon les cas suivants :
– en cas d’échec au contrôle continu, le montant des droits de scolarité dus est minoré de 50 % et correspond à celui d’une année de scolarité normale divisé par deux ;
– en cas d’échec à la soutenance du projet de diplôme, le montant des droits de scolarité est minoré et est égal à un tiers du prix d’une année de scolarité normale, cette disposition permettant à l’apprenant de participer aux cours préparant le projet Bachelor, d’une part, et de présenter à nouveau son projet de diplôme devant le jury de soutenance finale, d’autre part.

Pour le double cursus : Toute inscription est définitive. Elle concerne, sans aucune exception, l’ensemble du cycle précisé à l’article 1.

En conséquence, sauf motif sérieux et légitime empêchant de manière irréversible la poursuite des études, ce motif étant à la seule appréciation du Directeur général de l’Ecole, si l’apprenant est conduit à quitter l’Ecole soit de manière volontaire soit en application d’une décision de l’Ecole à partir de 3 mois après le début de son inscription au cycle, le montant total du reste de l’année universitaire en cours sera dû.

Si le départ intervient avant les 3 mois, il s’acquittera de la somme forfaitaire de mille euros (1.000 €) sauf en cas de rétractation. Ces droits de scolarité sont dus intégralement par l’apprenant pour chaque année scolaire commencée, sauf interruption de la scolarité pour un motif sérieux et légitime et ce après accord du Directeur général de l’EESC – ESDL. La date de prise en compte de la démission éventuelle d’un apprenant est la date d’envoi de la lettre correspondante, le cachet de la poste faisant foi. Par ailleurs en cas de redoublement :
– En cas d’échec au contrôle continu, le montant des droits de scolarité dus est celui d’une année de scolarité normale divisé par deux.
– En cas d’échec à la soutenance du projet de diplôme, le montant des droits de scolarité est égal à un tiers du prix d’une année de scolarité normale, soit un montant de 2467 €, pour participer aux cours en lien avec le projet Bachelor et se présenter au jury de soutenance finale.

Modalités de règlement

Les droits de scolarité annuels, diminués de l’acompte payable la première année, sont payables en une seule fois au plus tard le jour de démarrage de la scolarité.

Par facilité, l’ESDL offre la facilité de payer les frais de scolarité. Le choix devra être clairement exprimé dès l’inscription. Il est irréversible pour l’ensemble de l’année universitaire. L’ESDL émet des factures des sommes dues vers la personne désignée à l’article 7 suivant. Les sommes dues doivent être réglées exclusivement par prélèvement bancaire automatique (mandat de prélèvement fourni par l’Ecole à compléter, signer et transmettre à la banque du payeur). En cas de rejet de prélèvement automatique, l’ESDL demandera le paiement de la somme due au Garant à première demande. Si le Garant à première demande est défaillant, l’Étudiant sera exclu de l’Ecole si celle-ci le décide.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée du cycle de préparation de l’Étudiant du diplôme, soit 3 années universitaires pour le Cycle Bachelor Design & 2 années universitaires pour le Cycle en double cursus ESDL x EDNA. Les cas particuliers de déroulement de la scolarité feront l’objet d’un avenant au présent contrat.

Droit de rétractation

L’Étudiant et le Garant Financier ont le droit de se rétracter du présent contrat sans motif ni pénalités dans un délai de quatorze jours à compter de sa date de signature. Pour exercer ce droit, l’Etudiant ou le Garant devra notifier sa décision à l’ESDL par l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception du formulaire de rétractation ci-après rempli et signé

Dans ce cas, l’ESDL remboursera les éventuels paiements (hors acompte payé à l’inscription) qui auraient déjà été effectués dans les quatorze jours suivant la réception la décision de rétractation

La rétractation du seul Garant à première demande entraîne la nullité du contrat.